La loi suisse

La version le plus récent du Droit des obligations (Etat le 1er avril 2017), Code pénal (Etat le 1er janvier 2017), de la constitution fédérale (Etat le 12 février 2017) et du Code civil (Etat le 1er janvier 2017) désormais disponibles dans une collection dans une application. L'application a été développée non pas par un éditeur mais par un entrepreneur indépendant, ce qui permet de la proposer à un prix extrêmement compétitif en raison du coût réduit de son développement. Son objectif est de rendre accessibles à tout le droit des obligations sous forme mobile et à un prix abordable.
L’application contient les lois officiellement publiés à l’adresse Internet suivante : www.admin.ch.
 
La particularité de l’application réside dans ses diverses fonctions destinées à faciliter considérablement le travail de recherche dans des textes législatifs.
La fonction de recherche donne par exemple la possibilité d’explorer le droit des obligations en entrant directement des mots clés. Un double clic sur le mot souhaité suffit pour vous rediriger vers Google. Vous pouvez également créer des notes personnalisées à propos des différents articles dans la barre de menus située dans la partie inférieure de l'écran. L’application dispose également d’une fonction permettant de surligner du texte et d’insérer des signets.
 
Le développeur décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles ayant pu survenir lors de la création de l’application. Show More