Memento Lacroix
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Le Mémento Lacroix existe depuis plus de 30 ans et est présent chez la plupart des praticiens de la fiscalité de la Publicité Foncière.
Par son classement alphabétique il donne une réponse immédiate claire et précise de la fiscalité applicable en matière de publicité foncière. Ses articles apportent une réponse aux questions fiscales et font référence aux textes officiels : Code général des impôts, lois, décrets, code civil, bulletin officiel des Finances Publiques… Il précise également les conditions très spécifiques de l’assiette, du calcul et du recouvrement de la CSI.
La consultation des articles dans l'application, nécessite une licence en cours de validité.
Par son classement alphabétique il donne une réponse immédiate claire et précise de la fiscalité applicable en matière de publicité foncière. Ses articles apportent une réponse aux questions fiscales et font référence aux textes officiels : Code général des impôts, lois, décrets, code civil, bulletin officiel des Finances Publiques… Il précise également les conditions très spécifiques de l’assiette, du calcul et du recouvrement de la CSI.
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Last updated on Nov 6, 2023
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1.0.2
Nov 6, 2023
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1.0.1
Jul 19, 2019
Amélioration de la recherche
1.0
Jul 18, 2019
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